Une nouvelle étape pour le DPE collectif

Publié le 24 Janvier 2024

Depuis le début de l’année 2024, une nouvelle obligation a été introduite concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, touchant en premier lieu les copropriétés de grande envergure, avec une extension progressive à toutes les copropriétés d’ici 2026.

Depuis le 1er janvier 2024, toutes les propriétés en monopropriété et les copropriétés composées de plus de 200 lots doivent avoir procédé à la réalisation d’un DPE collectif, conformément à la loi « Climat et résilience » promulguée le 24 août 2021. Cette exigence s’applique aux copropriétés dont les permis de construire ont été déposés avant le 1er janvier 2013, avant l’introduction de la RT 2012.

Contrairement au DPE individuel qui évalue uniquement un logement spécifique, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, le DPE collectif évalue la performance énergétique de l’ensemble d’un immeuble, incluant ses parties communes. Cependant, le principe de notation demeure similaire, attribuant une classe énergétique de A à G en fonction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2. Outre l’étiquette énergie et climat, le DPE collectif doit également proposer des recommandations et des conseils pour des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de l’immeuble. Sa validité est de 10 ans, sauf si un DPE antérieur, réalisé après le 1er juillet 2021, atteste que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.

Bien que cette obligation ne concerne actuellement qu’une fraction minime du parc immobilier, environ 1 % des 542 000 copropriétés en France, elle sera étendue progressivement aux copropriétés de taille plus modeste. À partir du 1er janvier 2025, les copropriétés de logements, bureaux ou commerces comptant entre 50 et 200 lots devront également réaliser un DPE. Ensuite, à compter du 1er janvier 2026, cette obligation s’étendra aux copropriétés de moins de 50 lots, représentant près de 90 % du parc immobilier. Cependant, une question demeure à clarifier par le gouvernement : dans le cas où l’étiquette attribuée à l’immeuble serait meilleure que celle attribuée au logement, quel DPE prévaudrait, notamment compte tenu de l’obligation déjà existante de réaliser un DPE individuel lors d’une vente ou d’une mise en location d’un bien.