Le diagnostic amiante, une opération obligatoire pour vendre certains biens et dans le cadre de locations

Diagnostiquer l’amiante est une obligation pour tout propriétaire s’apprêtant à vendre un logement antérieur à juillet 1997, ainsi que pour les bailleurs proposant des biens en copropriété conçus avant juillet 1997.

La fourniture de l’état d’amiante est nécessaire pour signer un contrat de vente.

Dans le cadre d’une location, une information sur l’amiante peut être demandée à tout moment par les occupants des logements situés en immeubles collectifs. Dans un cas comme dans l’autre, le contrôle vise des éléments particuliers, énumérés dans le Code de la santé publique (listes A et B).

À l’issue d’un diagnostic amiante, l’opérateur rédige un rapport complet, où il présente les matériaux et produits à risque, et des solutions permettant de sécuriser les biens. À noter que, suivant l’état de conservation des éléments amiantés, l’occupation d’un logement peut augmenter les risques de cancer et de fibroses pulmonaires chez les individus.